AccueilLes banques invitées à simplifier leurs tarifs pour les TPE-PME

Les banques invitées à simplifier leurs tarifs pour les TPE-PME

Ma petite entreprise ne choisit pas sa banque à sa guise. C’est ce que suggère le rapport de l’Observatoire du financement des entreprises (OFE) sur la lisibilité et la comparabilité des tarifs des instruments de financement, utilisés par les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), remis lundi 4 juillet au ministre des finances, Michel Sapin. L’OFE avait en effet constaté « que les TPE ne se finançaient pas toujours avec les produits qui convenaient le mieux à leurs besoins, au meilleur coût ».

Difficile pour les dirigeants de faire un choix éclairé lorsque les produits sont si complexes. Pour le financement à court terme, six possibilités s’offrent à eux : le découvert, la facilité de caisse, l’escompte, la mobilisation « Dailly » (la cession de certaines créances à la banque), l’affacturage (le transfert de créances commerciales de l’entreprise à la banque, qui se charge, contre rémunération, de leur recouvrement) et le crédit à court terme. La solution la plus simple, le découvert autorisé, a six composantes tarifaires différentes, non harmonisées entre les établissements. La solution la plus compliquée, l’affacturage, a jusqu’à quarante composantes tarifaires.

Aider les dirigeants à renégocier

Lundi, le gouvernement a donc demandé aux établissements bancaires et aux affactureurs d’harmoniser et de simplifier leurs composantes tarifaires. Ces derniers se sont engagés à publier « un glossaire pédagogique », à organiser un rendez-vous annuel avec leurs clients, et à leur donner un récapitulatif de leurs frais annuels. « Le gouvernement suivra avec attention la mise en œuvre de ces engagements », a expliqué M. Sapin dans un communiqué.
Objectif, encourager et aider les dirigeants à renégocier leurs solutions de financement. « C’est du bon sens, mais les dirigeants de TPE ne font pas forcément la somme de leurs frais mensuels, a souligné Fabrice Pesin, médiateur national du crédit et président de l’OFE, lors d’une conférence de presse lundi. S’ils le faisaient, ils verraient que leur coût de financement représente parfois 3 % à 4 % de leur chiffre d’affaires soit, pour certains, la totalité de leur marge ! »

Signe de la sensibilité du sujet, le rapport de l’OFE a été remis avec six mois de retard. Il devait initialement être achevé en janvier 2016, mais il aura fallu « un an de débats animés » avant d’y mettre un point final, a relevé M. Pesin. Les banques défendent leur liberté contractuelle : elles veulent pouvoir choisir leurs composantes tarifaires et créer de nouveaux produits pour se différencier de la concurrence.

« Le reflet des contraintes »

Mais, au fil des années, elles ont laissé s’accumuler des couches de tarifs au détriment de la transparence. Alors qu’il existe plusieurs comparateurs en ligne de frais bancaires à destination des particuliers, il n’y en a pas ou peu pour les professionnels.

Toutefois, « la complexité est parfois le reflet des contraintes qui s’appliquent aux établissements », nuance M. Pesin. La « commission de non-utilisation » est un bon exemple. Elle est définie dans le glossaire pédagogique de la Fédération bancaire française comme « la commission appliquée à la part non utilisée du montant du découvert autorisé en rémunération de l’engagement de la banque ». Autrement dit, si une entreprise n’utilise pas son autorisation de découvert, elle paye des frais. Une mesure a priori injustifiable, mais cette règle découle d’une réglementation européenne : pour offrir la simple possibilité d’un découvert, la banque doit mobiliser des fonds propres, ce qui lui coûte de l’argent.

Même en retard de six mois, le rapport de l’OFE tombe à point nommé. A cause du contexte de taux bas, les commissions et les frais pèsent plus lourd que le taux d’intérêt facial dans le coût de financement des entreprises. Or, ces dernières disposent de nouvelles solutions innovantes pour se financer : Fintech, prêts interentreprises… Plus de lisibilité des tarifs encouragera la concurrence.