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Conséquences économiques du divorce pour faute

Un divorce pour faute peut être demandé par l’un des époux s’il estime que l’autre époux a commis une violation grave ou réitérée des obligations liées au mariage. Le manquement renouvelé à une obligation liée au mariage telle qu’indiquée dans le code civil est considéré comme faute.

Procédure de divorce

Quelque soit le motif du divorce, la procédure générale est toujours semblable. En effet, une confrontation entre les deux époux a lieu devant la justice. Les époux sont épaulés par un Avocat Divorce qui s’affairera à obtenir gain de cause.

Si les époux trouvent un accord, on parle de divorce à l’amiable. Ils discutent donc des divers points ensemble et s’accordent sur les modalités.

Dans la plupart des autres cas, les époux ne sont pas d’accord avec les différents points à discuter. Les détails sont donc à l’appréciation d’un juge après la présentation des désaccords.

Les types de fautes

Les raisons d’un divorce pour faute sont nombreuses, il peut s’agir d’un renouvellement de manquement aux obligations conjugales ou une faute grave. Voici plusieurs exemples:
– L’infidélité : la cause la plus souvent rencontrée dans un divorce. Lorsqu’une infidélité est avérée, le conjoint peut entamer une procédure de divorce pour ce motif.
– La violence : violence physique ou verbale. Il s’agit d’un manquement au respect dû entre les époux. Coups, blessures, harcèlement ou menaces, toutes ces causes sont répréhensibles.
– Le manquement au devoir d’assistance : dans le domaine professionnel, de santé ou familial. Le soutien dans le couple est obligatoire, conformément au code civil.
– L’addiction : drogue, alcool ou tabac, ces fautes nuisent à la vie de couple.
– Les enfants: les époux doivent subvenir aux besoins des enfants du foyer. Ils doivent également éviter tout comportement dangereux ou irresponsable.

Les motifs de divorce pour faute sont nombreux. Les faits sont à l’appréciation du juge lors de la confrontation au tribunal.

Conséquences économiques

Les divorces ont un impact économique pour les deux parties. En effet, les frais engendrés par les procédures et les honoraires des avocats peuvent être élevés.

Dans le cas particulier du divorce pour faute, l’époux demandant réparation pour la faute peut demander un dédommagement de ces frais. En effet, si les revenus de l’époux lésé ne lui permettent pas de subvenir aux frais engendrés, il peut demander un dédommagement financier. L’époux en faut règle donc ses propres frais mais également tous les frais liés au divorce.

De plus, des dommages et intérêts peuvent être réclamés. Par exemple, lors d’une infidélité commise, l’époux à l’origine de la demande de divorce peut estimer légitime d’obtenir réparation financière. Ainsi, les frais peuvent prendre en charge par exemple un suivi psychologique. Dans le cas d’une violence conjugale, les frais médicaux sont à la charge de l’époux en tort.