AccueilDivorcer : quels impacts financiers ?

Divorcer : quels impacts financiers ?

Lorsqu’un couple a décidé de divorcer, il existe un grand nombre de conséquences financières pour les ex-conjoints mais également pour les enfants. Les deux principales sont la pension alimentaire et la prestation compensatoire.

La pension alimentaire

L’époux qui quitte le foyer doit, en principe verser une pension alimentaire pour subvenir au besoin des enfants restant à élever. Cette pension alimentaire a, dans ce cas, un caractère obligatoire et elle est fixée par le juge des affaires matrimoniales. Ce dernier prend en compte les revenus des parents pour en déterminer le montant.

Ainsi, le parent qui n’a pas la garde des enfants, doit verser une pension alimentaire mensuelle. Dans le cadre d’une procédure pour divorcer par consentement mutuel, les époux peuvent décider du montant de la pension alimentaire. Si la somme proposée est raisonnable en fonction des revenus de chacun des parents, le juge des affaires matrimoniales pourra l’entériner.

La prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une somme allouée par l’ex-conjoint qui a les plus forts revenus pour l’autre qui n’en a pas ou qui a des revenus insuffisants. Cette prestation compensatoire est une sorte de remise à niveau financière du conjoint qui a les plus faibles revenus.

Le juge des affaires matrimoniales peut décider de déduire cette somme au conjoint ayant les plus faibles revenus en fonction de son statut professionnel mais aussi par rapport aux sacrifices qu’il a consenti pendant la période du mariage.

Les ex-conjoints, s’ils arrivent à s’entendre, ont le droit de fixer eux-même le montant de la prestation compensatoire. En général, cette dernière est versée pendant huit années et par mensualités ou par un seul et unique paiement.

Si les ex-conjoints ne s’entendent pas sur les modalités de la prestation compensatoire, c’est le juge des affaires matrimoniales qui tranchera pour eux. La prestation compensatoire peut être aussi remplacée par une compensation par le biais d’une cession de la maison familiale ou d’un autre bien équivalant à la valeur définie.

Si celui qui verse la prestation compensatoire décède, alors ses héritiers doivent prendre le relais ou la déduire de l’héritage du défunt.

Le coût des avocats pour le divorce

Si les conjoints ne prennent pas un seul avocat pour divorcer par consentement mutuel, alors leur divorce leur reviendra plus cher car chacun d’eux devra prendre un avocat respectif.

S’il y a garde en alternance des enfants par les deux parents alors la pension alimentaire peut être annulée mais dans tous les cas, il restera deux logements à payer au lieux d’un seul et le coût en sera toujours plus élevé. Lors du partage des biens, les époux devront aussi payer 1% du montant évalué de ces derniers à l’état.