AccueilEconomieÊtre vigilant face aux montages financiers complexes

Être vigilant face aux montages financiers complexes

D’après le médiateur de l’AMF, les conseils donnés par la banque sont souvent séparés des intérêts. Souvent quand des personnes qui ont emprunté un capital ont perdu beaucoup d’argent c’est parce que le montage financier ne répond pas aux attentes ou n’est pas adapté à leur situation ou difficile.

Au mois de mai, un couple décide d’aller récupérer un chèque de banque dans une agence de leur banque. Ceux-ci veulent se servir de ce montant pour l’achat d’un « appartement qu’ils vont mettre en location » comme l’indique le médiateur de l’Autorité des marchés financiers. Ceux-ci ont en leur possession un capital indispensable qu’ils ont économisé grâce à leurs Livrets d’épargne populaire (LEP) et grâce à d’autres placements effectués.

Mais le conseiller auquel, le couple s’adresse leur fait une offre consistant à faire un placement du fond disponible sur un Plan épargne actions (PEA) mais également sur une assurance-vie en unités de compte. Or ce placement est complexe car ce sont deux produits qui comportent des risques, surtout quand on veut faire « un prêt immobilier pour un montant situé moyen de 140.000 euros s’étalant sur 8 ans. Pou être plus clair, ce montant ne sera remboursé qu’après l’échéance que ce soit le capital et les intérêts. Pour plus d’explication, le couple a été amené à investir et à faire un prêt alors qu’il pouvait acheter sa maison.

37.000 euros comme manquant

Et pour séduire ses clients, le conseiller a mis en avant les avantages fiscaux qui donneraient la possibilité de soustraire les intérêts du prêt des loyers que leur fille versera.

Cependant, le couple ne dispose pas de marge de manœuvre compte tenu de leur faible taux d’imposition. «  Leur imposition était fixée à 53 euros à la souscription » : « un aspect qui prouve un manque d’intérêt fiscal comme l’a fait savoir, le conseiller », explique Marielle le médiateur de l’AMF.

Ainsi, ce montage financier qui est non seulement inhibé ne comporte pas aussi des avantages pour le couple. En fait, le couple qui avait emprunté un montant qu’il avait remboursé, mais il manquait 37 000 euros sur la totalité du montant capital et intérêt inclus.

Diviser la poire en deux

Pour ce faire, le couple d’emprunteur a décidé de demander à la banque de supporter une partie des 37.000 euros. Au départ, la banque n’a pas voulu. Mais le couple ne s’est pas laissé faire, puisqu’il a consulté le médiateur de l’AMF. Au bout de plusieurs pourparlers, la banque a accepté de partager la responsabilité suite à la tromperie subie par le couple. En fait, d’après l’AMF la banque n’a pas pris la précaution de vérifier la situation financière du couple.