AccueilLa France menace de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés

La France menace de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés

La France pourrait ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si elle n’obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées, a menacé dimanche 3 juillet Manuel Valls.

Né d’une directive européenne de 1996, ce principe permet à des salariés de pays membres de travailler dans un autre pays de l’Union. Les travailleurs sont payés selon le salaire local, mais les cotisations sociales appliquées restent celles de leur pays d’origine. La Commission européenne entend revoir les règles du détachement, mais 11 Etats sur 28 s’opposent à cette réforme.

« Un dispositif européen qui fait des ravages majeurs »

Interrogé sur le sujet sur TF1, le premier ministre a tonné :

« Le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre – et beaucoup de pays sont d’accord avec lui – qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociales les plus élevées (…) Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive. »

« Si ce n’est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus », a encore affirmé M. Valls, fustigeant un « dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier ».

Les travailleurs détachés « ne payent pas (…) les mêmes cotisations sociales » que les salariés des pays où ils travaillent temporairement, s’est ému M. Valls qui juge que « ce point-là, ça ne peut plus durer » car « le dumping social est insupportable ».

La Pologne, principal pays d’origine des salariés détachés en France

Selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), le recours au détachement a concerné, en 2015, 286 025 travailleurs (+ 25 % par rapport à 2014). La Pologne est le principal pays d’origine des salariés détachés en France, avec 46 816 travailleurs. Suivent le Portugal (44 456), l’Espagne (35 231) et la Roumanie (30 594). Le bâtiment-travaux publics (BTP) reste le premier secteur concerné (27 % des déclarations).

Le système fait l’objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations très inférieures au smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.

Le projet de la Commission européenne, soutenu par la France mais aussi l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas, prévoit d’aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux des travailleurs locaux. Le projet prévoit également de limiter à deux ans les missions des travailleurs détachés.

Toutefois, les travailleurs détachés continueront d’être assujettis au système de sécurité sociale de leur pays d’origine, ce que déplore par exemple l’eurodéputé PS Guillaume Balas, car c’est selon lui « là où se niche le dumping social légal ».

Onze pays européens, dont dix d’Europe de l’Est, ont adressé un « carton jaune » à la Commission, bloquant pour l’instant le processus législatif autour de ce projet porté par la commissaire européenne chargée du travail, Marianne Thyssen. La Commission a promis de leur répondre avant fin juillet.