AccueilEntrepriseLes motifs de licenciement ne se négocieront pas dans l’entreprise

Les motifs de licenciement ne se négocieront pas dans l’entreprise

Les entreprises ne pourront plus négocier leurs motifs de licenciement avec la réforme du code du travail, d’après une annonce faite par le ministre du Travail ce mercredi. Mais le ministère du Travail a ajouté qu’il comptait tout de même rendre simples les procédés de licenciement des travailleurs qui ne seraient pas d’accord avec un accord d’entreprise.

Répondant aux questions de Cnews sur le fait qu’il soit possible de négocier les causes de licenciement dans une entreprise, la ministre Muriel Pénicaud a déclaré que la réforme qu’elle lance ne portait pas sur les règles qui gouvernent les motifs de licenciement.

«  Les causes et les motifs de licenciement ne seront pas définies dans l’entreprise », a indiqué son cabinet, à l’AFP.

Le Premier ministre Edouard Philippe avait déclaré mardi qu’il ne souhaitait pas écarter ce postulat, qui faisait partie des points évoqués dans les médias, qui indiquait que le sujet allait être mis sur la table des discussions avec les partenaires sociaux.

Par contre le gouvernement veut emprunter le chemin de la simplification pour les règles prioritaires de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail, en assemblant les modalités qui indiquent que l’employeur est autorisé à licencier un salarié qui ne serait pas d’accord avec les dispositions de l’accord.

De nos jours, il existe cinq types de règles appliqués à l’entreprise » lance la ministre. « Je à un salarié ou une entreprise de consulter toutes les règles. Et si nous avons besoin d’un avocat pour discuter dans l’entreprise, c’est difficile pour l’échange social donc nous allons le rendre plus simple ».