AccueilTTIP : la politique commerciale de l’Union sous le feu des critiques

TTIP : la politique commerciale de l’Union sous le feu des critiques

Le Brexit révèle pour certains la nécessité de refondre les règles du jeu en associant les Parlements nationaux. La Commission européenne et les députés européens s’inquiètent de la possible fin de la politique commune.

Faut-il tout changer ? Le débat a repris de l’ampleur alors que les Etats-Unis et l’Union européenne négocient de nouveau, ce lundi à Bruxelles, le partenariat transatlantique (TTIP). Le Brexit a relancé le débat sur la Commission européenne et sa politique commerciale. « On sait qu’il y a un problème de légitimité dans la manière dont les accords commerciaux sont négociés », a ainsi estimé, la semaine passée, le secrétaire au Commerce extérieur français, Matthias Fekl, qui plaide pour une refonte de cette politique.

Pour l’heure, Bruxelles a plié devant les politiques, mercredi dernier, en acceptant que l’accord conclu avec le Canada (AECG) passe devant les 28 Parlements nationaux pour approbation ou rejet. Et non simplement devant le Conseil et le Parlement européens, comme ses services juridiques le conseillaient.

Dans les couloirs de la Commission, l’heure est à l’inquiétude. Le risque : un seul Parlement national pourrait faire capoter cet accord que Bruxelles juge bénéfique pour la croissance et l’emploi. Pour se défendre, la Commission s’appuie sur les bienfaits de l’accord Union européenne-Corée en place depuis cinq ans.

D’une part, il a permis d’accroître les exportations européennes de 70 % et de passer d’un déficit commercial à un excédent.

D’autre part, tous les Parlements nationaux l’ont ratifié. « On nous accuse de négocier comme des « branques ». L’accord coréen prouve le contraire. Et n’en déplaise à Arnaud Montebourg, il n’a pas donné lieu à une invasion d’automobiles coréennes sur le continent. La France a même multiplié par quatre ses propres exportations », s’emporte un fonctionnaire de Bruxelles. Et d’ajouter : « Si nous ne sommes pas capables de ratifier l’AECG, à l’avenir, avec qui pourrons-nous négocier ? Ce serait la fin de la politique commerciale unique. »

Rancoeurs à Strasbourg

Les députés européens ne sont pas en reste. Accuser les négociations de la Commission comme étant anti-démocratiques ne font qu’accentuer les rancoeurs à Strasbourg. Ils rappellent, à juste titre, qu’ils sont élus au suffrage universel direct. Daniel Caspary, député allemand du PPE, ­conteste le fait de consulter les Parlements nationaux. « C’est comme si en Allemagne, une loi votée par le Bundestag devait être approuvée aussi par les Parlements régionaux ». La Néerlandaise Marietje Schaake, députée européenne libérale, juge qu’aujourd’hui « ce qui se joue, c’est le maintien de la compétence ­de la Commission en matière de ­commerce. Si cela lui échappait, chaque pays européen serait amené à négocier des accords commerciaux de son côté et c’en serait alors fini du marché commun dès lors que chacun se fera concurrence ». Pour le Britannique David Martin, député européen social-démocrate : « Nous saurons d’ici à deux ans qui de la Commission ou des Etats membres aura le pouvoir de négocier des accords de libre-échange. Mais le commerce est devenu le symbole de la méfiance envers les leaders politiques. »

Que se passera-t-il si l’AECG est rejeté par un Parlement ? « Soit l’accord ne s’applique pas et c’est la fin de la politique ­commerciale unique, soit seules les composantes du traité qui seront jugées par la Cour de justice européenne de Luxembourg comme relevant de la compétence exclusive s’appliqueront », analyse un proche du dossier.

D’autres au sein de la commission du Commerce du Parlement européen avancent une solution alternative. Si le passage devant les Parlements nationaux devient systématique, il faut changer la règle de l’unanimité au profit de la majorité qualifiée (55 % des Etats membres représentant 65 % de la population) pour éviter tout déboire à l’avenir.­